Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre espaceradiant.com et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site espaceradiant.com (ci‑après « le Site »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le Site par espaceradiant.com auprès d’un consommateur agissant pour des besoins personnels.

L’accès au Site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent que le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse :
👉 https://espaceradiant.com

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci‑après :

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site.
« Client » : toute personne physique qui effectue un achat sur le Site.
« Commande » : action de validation d’un ou plusieurs Produits par le Client en vue de leur achat.
« Vente à distance » : vente conclue entre espaceradiant.com et le Client à distance via le Site.
« Compte Client » : espace personnel créé par le Client pour passer une commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de Produits proposés par espaceradiant.com via le Site.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par le biais du Site. Elles sont exclusivement réservées aux consommateurs au sens légal du terme.

Avant toute validation de Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte sans réserve l’intégralité de leurs dispositions.

Article 4 – Accès au Site et au service

L’accès au Site est libre et gratuit. Le Site est accessible en permanence sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

espaceradiant.com se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Article 5 – Constitution du panier et conclusion de la vente

5.1 Constitution du panier

Pour passer une Commande, le Client doit :

Naviguer sur le Site et sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter.
Ajouter les Produits au panier.
Vérifier le contenu du panier et procéder à la validation.

5.2 Validation de la Commande

La validation de la Commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV, de l’intégralité des prix affichés et de l’obligation de payer le montant total indiqué.

Article 6 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en monnaie nationale, toutes taxes comprises. Les frais annexes (le cas échéant) ne sont pas inclus et seront précisés au Client avant la validation de la Commande.

espaceradiant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la validation de la Commande par l’utilisation d’un moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la Commande.

Article 8 – Livraison

Les conditions générales de livraison, notamment les modalités et les délais, sont précisées séparément sur le Site. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la Commande afin d’assurer la bonne exécution de la livraison.

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits au Client s’effectue au moment de la livraison. Le transfert des risques liés aux Produits se fait au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renvoyer tout Produit non ouvert et non utilisé dans un certain délai à compter de sa réception.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation et les conditions de retour sont précisées séparément sur le Site à l’adresse :
👉 https://espaceradiant.com

Article 11 – Garantie légale de conformité

Les Produits vendus par espaceradiant.com bénéficient de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés.

Le Client doit signaler toute non‑conformité ou vice apparent dans les meilleurs délais.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’espaceradiant.com ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 13 – Force majeure

espaceradiant.com ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations causé par un événement constitutif de force majeure.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité d’espaceradiant.com ne peut être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’achat des Produits. espaceradiant.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse :
👉 https://espaceradiant.com

Le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Article 16 – Non‑renonciation

Le fait pour espaceradiant.com de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des obligations visées dans les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à exercer ultérieurement ce droit.

Article 17 – Invalidité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou déclarée comme telle, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays du siège d’espaceradiant.com. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.